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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente décrites détaillent les droits et obligations de la société T+ éditeur du site www.vboxe.com et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services soumises aux CGV.
Toute prestation  de services accomplie par la société T+ implique  l'adhésion sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente pour toute souscription d’un abonnement auprès de la plateforme Vboxe ou par l’intermédiaire d’autres sociétés partenaires. 

Article 1 DEFINITION DES TERMES

Chacun des termes de l’abonnement mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service de la plateforme ont pour signification :

L'ensemble ou partie des prestations de services proposées sur la plateforme de partage. Il se compose d’éléments (visuelles, textuelles, sonores, photographiques, dessins, animations, vidéos, informations pratiques) propres au site.

  • Service de partage et de diffusion du contenu (données, documents et fichiers) déposé par un ou plusieurs utilisateurs sur le site Web et mobile.
  • Service de messagerie, diffusion, envoi et réception de messages à destination externe et à caractère professionnel.
  • Service de planning de rendez-vous à destination de l’abonné et de son comptable.
  • Service d’extraction de données pour le traitement comptable de la TVA, et à d’autres usages.
  • Service de téléphonie intégré qui sera mis en service prochainement.
  • Services de gestion de stock et de facturation qui seront mis en service prochainement.

Le compte utilisateur désigne un ou plusieurs abonnés professionnels disposant de droit d’accès (login et mot de passe) sur la plateforme.

L’abonné dispose d’un tableau de bord sur la plateforme.

  • Espace privé de stockage des données de l’utilisateur.
  • Téléchargement de ses fichiers, de ses documents ou de ses images.
  • Sauvegarde et enregistrement de ses données sur le cloud dédié de la plateforme.
  • Partage, sécurité et confidentialité des données.
  • Seul l’utilisateur et son administrateur ont accès aux données et la plateforme ne dispose pas de ce droit.

Article 2 CONDITION DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT

  • Kbis de société (de moins de 3 mois, avec renouvellement à chaque fin de validité).                  
  • Iban de société
  • Coordonnées du représentant légal
  • Autorisation de prélèvement
  • Dossier complet pour la validation de sa souscription

Souscription

Le contrat est sans engagement, et établi pour une période indéterminée. L’abonné doit justifier d’un lien stable en France Métropolitaine, et d’une adresse email valide. Il recevra alors la confirmation de sa souscription par courrier électronique ou par voie postale. 

Les services sont livrés et accessibles instantanément en utilisant un login et un mot de passe proposés par le site de la plateforme. En accord avec le client, la plateforme propriété de T+ SAS livre l’accès aux services avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.

Rétractation

L’abonné qui souscrit un abonnement à distance dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Pour exercer le droit de rétractation, l’abonné doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant un formulaire de rétractation, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :  Société T+ 91. Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.

 Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du formulaire de rétractation ou du courrier en recommandé. Après cette issue, l’abonné recevra une notification de sa résiliation, déduction faite d’un montant proratisé à proportion du nombre de jours pendant lesquels lesdits services ont été mis la disposition du client. 

Litiges - Contestations

En cas de litige ou de contestation l’abonné peut à tout moment contacter la plateforme via l’email de contact@vboxe.com, en adressant une demande de réclamation relative aux services proposés, en faisant valoir ses garanties. 

Prix

Les prix des services proposés par la plateforme sont ceux en vigueur au jour de la souscription du contrat. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

La plateforme s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une facture client sera émise et envoyée chaque mois avec le détail des services consommés.

D’autres options payantes seront proposées en plus de l’abonnement standard.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Les règlements de l’abonnement se font uniquement :

  • Soit par carte bancaire
  • Soit par virement bancaire
  • Soit par prélèvement bancaire

La totalité du paiement de l’abonnement mensuel est réglée lors de la commande. Les Services ne seront activés qu'à compter de la bonne réception du règlement et du traitement de la commande par la plateforme.

Article 3 RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'abonné doit verser à la plateforme des  pénalités de retard égales à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la souscription.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toutes les sommes y compris l’acompte, non payées à sa date d’exigibilité, produiront de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce. 

Article 4 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Seul les documents ou données déposés par téléchargement sur l’espace privé de l’utilisateur sont la propriété du client. La mise à disposition de tout document sur  tous supports, fichiers, données et informations relatifs au site, utilisé par le client demeure la propriété exclusive de la plateforme de la société T+ SAS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Les informations, analyses, études et de façon générale tous éléments concernant les services qui sont communiqués, directement ou indirectement, au client, que ce soit par écrit, par oral, par téléchargement ou par tout autre support ou moyens, sont des informations protégées.

Le Client reconnaît que l'originalité, la création et la paternité des Informations Protégées appartiennent à la plateforme de la société T+.
La plateforme ne fait pas de déclarations ou ne donnent pas de garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des Informations protégées, et ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la non-utilisation que le Client fera desdites Informations Protégées.

Toute reproduction totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de T+, éditeur de la plateforme, est prohibée et constitue un manquement aux dispositions du Code de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui contreviendrait à cette interdiction pourrait se voir infliger d’éventuelles poursuites et sanctions conduisant à l’annulation définitive du contrat d’abonnement.

Article 5 RESPONSABILITE

L’établissement de la connexion se fait par l’intermédiaire d’un équipement Web et mobile, propriété du client et de son fournisseur d’accès. La maintenance du matériel et du logiciel nécessaire à l’accessibilité au site de la plateforme, est à la charge du client. Les coûts externes de télécommunications, de matériels informatiques et autres sont à la charge exclusive du client.

Article 6 PROTECTION DES DONNÉES

La plateforme propriété de T+ SAS, respecte en tout point le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre politique de protection des données est consultable sur : https://www.vboxe.com 

Article 7 FORCE MAJEURE

Les évènements consécutifs aux cas de forces majeures ne peuvent relever de la responsabilité de la plateforme. A ce titre, l’inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ces obligations ci-dessous décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d'un cas de force majeure. 

  • Grève ou autre conflit du travail extérieur
  • Problème de transport et difficulté à se rendre sur son lieu de travail
  • Difficultés d’acheminement et d'approvisionnement
  • Dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale
  • Maladie ou épidémie
  • Catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation
  • À ce titre, le cas de force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
  • T+ SAS et sa plateforme www.vboxe.com se dégagent de toute responsabilité aussi bien sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.

 Les évènements de force majeure peuvent aboutir dans certains cas à la résiliation du contrat, si la durée de cette contrainte est supérieure à un mois. chacune des parties aura la possibilité de suspendre  le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.
T+ SAS et sa plateforme s’engagent à s’efforcer de maintenir en conditions opérationnelles et de  garantir le bon fonctionnement du site.

T+ SAS et sa plateforme ne peuvent être tenues pour responsables des disfonctionnements de son fournisseur d’accès et poursuivis pour des bugs ou contraintes liées à l'hébergement de son site.

Le site Web est conçu pour fonctionner avec tous navigateurs, et prochaines sur les plateformes mobiles

  • Andoid
  • IOS ou Switch
  • Windowsphone

Article 8 ENGAGEMENTS

Une société cliente de la plateforme dispose d'un compte actif principal, et de sous-comités associés limités au nombre de 5.

Le Client s'engage à utiliser de manière raisonnable et non abusive les services qu’il a souscrits.

Le client s'engage à ne pas divulguer ou communiquer ses identifiants.

Le client s'engage à changer régulièrement son mot de passe notamment en cas de départ d'une ou plusieurs personnes de son équipe en possession de ses identifiants. 

Article 9 TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

 

 

SERVICE CLIENT

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